Responsable de l'édition Muriel Pactat Le Cygne d'O éditions 290 Route du Moulin 26600 BEAUMONT-MONTEUX Tel: 06 07 64 47 61 Courriel: lecygnedo@gmail.com Siret: 414 054 874 00030 TVA Intracommunautaire : FR94 414054874
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La responsabilité de Le Cygne d’O ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Crédits photos Shutterstock Propriété intellectuelle Le site des EDITIONS « lecygnedo.fr » et tous les éléments qui le constituent, notamment les différents contenus (photos, textes, présentations, dénominations, titres) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle réservés aux seuls titulaires de ces droits.En conséquence, toute utilisation, reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite à l’exception notamment des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée conformément à l’article L.122-5 2° du code de la propriété intellectuelle. Conditions générales de vente (12 mars 2018) Les Editions du Cygne d’O, ci-après les « Editions du Cygne d’O » sont heureuses de vous accueillir sur leur site. L’ensemble de ce site est soumis à la réglementation française et communautaire conformément à l’article 1369-1 du Code Civil, il est précisé que les présentes conditions générales sont rédigées en langue française, seule langue applicable aux présentes conditions générales.
1. Modalités de commande Concernant les modalités précises de votre commande, nous vous prions de vous reporter à celles qui figurent dans chacune de nos offres ainsi que dans l’e-mail qui vous est adressé afin de confirmer votre commande. L’activité de commerce via le site « lecygnedo.fr » porte sur des livres papier, audio, DVD, neufs ou d’occasion. Commande Seules les personnes âgées de 18 ans, disposant de la capacité juridique et résidant en France métropolitaine sont admises à passer une commande sur le site des EDITIONS LE CYGNE D’O. Avant toute validation de votre commande, il vous sera permis de vérifier et éventuellement de corriger le contenu de votre commande ainsi que l’ensemble des données fournies par vous. Votre commande ne sera prise en compte qu’à compter du clic effectué de votre part, c’est à dire en appuyant sur le bouton «Confirmer ma commande et procéder au paiement» Un courrier électronique vous sera adressé à votre adresse e-mail afin de confirmer l’enregistrement de votre commande. Si votre adresse e-mail n’est pas valide, nous ne pourrons pas prendre en compte votre commande. Les produits qui vous sont proposés sur le site « lecygnedo.fr » sont en vente tant que l’offre est en ligne et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, les Editions Le Cygne d’O s’engagent à vous informer au moment de la commande ou dans les meilleurs délais par courrier, par e-mail ou par téléphone. Les Editions Le Cygne d’O restent libres, à tout moment, d’enrichir, modifier, corriger ou supprimer tout ou partie des présentes conditions générales. Néanmoins, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur au moment de la commande. Les modalités d’archivage de la commande restent consultables pendant 10 ans à partir de 120 €. Livraison et délais Les commandes sont livrées en France métropolitaine ou en pays francophone (suivant la règlementation des frais postaux en vigueur) sous un délai moyen de 5 jours, sauf problème de distribution non inhérent à l’envoi des Editions du Cygne d’O. L’adresse de livraison est celle indiquée lors du processus de commande. En cas d’erreur ou d’omission, notamment dans la saisie de votre adresse e-mail, votre commande ne sera pas prise en compte.
2. Prix Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA en vigueur au jour de la commande). Les frais de livraison sont mentionnés dans chacune de nos offres. 1 euro = 6,55957 Francs, l’arrondi est calculé selon le règlement communautaire 1103/97 du 17 juin 1997. Les EDITIONS LE CYGNE D’O peuvent modifier leur tarif en cours de collection en fonction des circonstances économiques.
3. Modalités de paiement Sauf disposition contraire mentionnée dans l’offre concernée, vous payez à la commande des ouvrages. Les paiements peuvent se faire par carte bancaire (via Paypal), par virement et par chèque (émanant d’une banque française et en Euros uniquement).
4. Votre compte Afin de faciliter l’utilisation du site « lecygnedo.fr », vos données de connexion sont conservées en mémoire. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de vous reporter à la partie « cookie » qui se trouve dans la rubrique «confidentialité et sécurité» de votre navigateur et de suivre les indications fournies.
5. Droit de rétractation Vous disposez d’un droit de rétractation et d’annulation de votre commande à l’exception des articles personnalisés ainsi que des supports audio, vidéo et logiciels lorsque ces derniers sont descellés. Les frais de renvoi sont à votre charge.Vous pouvez retourner aux EDITIONS LE CYGNE D’O votre colis dans les trente (30) jours à compter de sa réception sans information préalable à l’adresse mentionnée ci-dessous.Vous pouvez également informer les EDITIONS LE CYGNE D’O de votre décision de rétractation ou d’annulation dans les quinze (15) jours à compter de la réception des articles commandés.Cette information peut être donnée au Service Client par lettre email, téléphone (06-07-64-47-61) ou en utilisant le formulaire type de rétractation disponible ici.A la suite de cette information, vous disposerez de quinze (15) jours pour nous retourner votre colis à l’adresse indiquée ci-après. Editions Le Cygne d’O290, route du moulin 26600 Beaumont-Monteux Attention, tout retour à une autre adresse que celle-ci entraînera un retard dans votre remboursement. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, avec tous les éléments qui composaient le produit (notice, accessoires, facture …). Vous serez remboursé de la totalité des sommes versées, y compris les frais d’envoi aller (tarif standard), au plus tard dans les 14 jours à compter de la connaissance par les EDITIONS LE CYGNE D’O de votre décision de vous rétracter. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à fourniture de la preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
6. Service Clients Vous pouvez nous contacter par : – Email : lecygnedo@gmail.com Pour commander un article manquant à votre collection : EDITIONS LE CYGNE D’O – 290, route du moulin 26600 Beaumont-Monteux Pour une question sur votre collection : EDITIONS LE CYGNE D’O – 290, route du moulin 26600 Beaumont-Monteux Pour commander l’un de nos produits, vous pouvez désormais composer le: 06-07-64-47-61, en plus du 04-71-00-71-78. Pour toute autre demande, le Service Clients est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h00 à 18h sans interruption au 06-07-64-47-61 (coût d’un appel local)
7. Garanties légales Garantie légale de conformité : Tous nos articles sont soumis à une garantie légale de conformité (Art L217-1 et suivants du Code de la Consommation). Article L217-4 code de la consommation :Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, lors de l’expédition. Article L217-5 : Code de la consommation :Pour être conforme au contrat, le bien doit :1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L217-12 : Code de la consommation :L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article 1648 al 1er code civil :L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
8. Responsabilité Malgré tous les soins apportés pour la constitution et la mise à jour de ce site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister ainsi que des problèmes de connexion au site ou d’interruption dans la connexion. Les Editions Le Cygne d’O déclinent toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter. Par les liens hypertexte, vous avez la possibilité de consulter d’autres sites. Les EDITIONS LE CYGNE D’O ne peuvent être tenues pour responsables des contenus des sites auxquels il est renvoyé et sur lesquels elle n’a aucun contrôle. 9. Réclamations et litiges Nous mettons tout en œuvre pour vous donner satisfaction, notre service Clients est à votre disposition (voir article 6) en cas de réclamations. 10. Loi applicable et compétence judiciaire Toute commande passée via le site « lecygnedo.fr » est soumise à la loi française. En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Romans sur Isère sera compétent.
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Conformément à l’article 1369-1 du Code Civil, il est précisé que les présentes conditions générales sont rédigées en langue française, seule langue applicable aux présentes conditions générales.
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Commande
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Livraison et délais
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2. Prix
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Vous disposez d’un droit de rétractation et d’annulation de votre commande à l’exception des articles personnalisés ainsi que des supports audio, vidéo et logiciels lorsque ces derniers sont descellés. Les frais de renvoi sont à votre charge.
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A la suite de cette information, vous disposerez de quinze (15) jours pour nous retourner votre colis à l’adresse indiquée ci-après.
Editions Le Cygne d’O
290, route du moulin
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Vous serez remboursé de la totalité des sommes versées, y compris les frais d’envoi aller (tarif standard), au plus tard dans les 14 jours à compter de la connaissance par les EDITIONS LE CYGNE D’O de votre décision de vous rétracter.
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6. Service Clients
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Garantie légale de conformité :
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Article L217-4 code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, lors de l’expédition.
Article L217-5 : Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 : Code de la consommation :
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1648 al 1er code civil :
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
8. Responsabilité
Malgré tous les soins apportés pour la constitution et la mise à jour de ce site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister ainsi que des problèmes de connexion au site ou d’interruption dans la connexion.
Les Editions Le Cygne d’O déclinent toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter.
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Directeur de la Publication : Muriel Pactat